MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes mentions légales fixent les modalités d’utilisation du service web http://conseilsdejeunes.org.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

 

Ce site est la propriété exclusive de la SAS Conseils de Jeunes.

SAS Conseils de Jeunes - Société par Actions Simplifiée au capital de 100,00 euros ;

Siège social : 45, rue Sainte Geneviève 69006 Lyon ;  

N° de téléphone : 04 78 41 77 52 ;

Adresse de courrier électronique : contact@conseilsdejeunes.org ;

Immatriculation au RCS de Lyon sous le numéro 822 422 226 00016 ;

 

Mentions légales du service web http://conseilsdejeunes.org

Date de dernière mise à jour : 01/05/2017


Représentant légal : Hubert Eymonot
Directeur de publication : Hubert Eymonot
Webmaster : Hubert Eymonot

 

Ce site est hébergé par la société :

Squarespace Inc.
459, Broadway, 5th Floor
New York, NY 10013


Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://conseilsdejeunes.org de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

 

Cookies

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Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur ce site ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1990751.  L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce au lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Conseils de Jeunes - 63, rue André Bollier 69307 Lyon Cedex 7

Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

 

Destinataires

Les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 - OBJET ET INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Conseils de Jeunes située au 45, rue Sainte Geneviève 69006 Lyon de ses programmes de coaching et de ses formations par l’intermédiaire de son site Internet http://conseilsdejeunes.org

 

SAS Conseils de Jeunes - Société par Actions Simplifiée au capital de 100,00 euros ;

Siège social : 45, rue Sainte Geneviève 69006 Lyon ;  

N° de téléphone : 04 78 41 77 52 ;

Adresse du courrier électronique : contact@conseilsdejeunes.org ;

Immatriculation au RCS de Lyon sous le numéro 822 422 226 00016 ;  

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://conseilsdejeunes.org ;  

Date de dernière mise à jour : 01/05/2017
 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (notre établissement est exonéré de TVA selon l’article 293 B du CGI).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Conseils de Jeunes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros ou en dollars.  
 

La société Conseils de Jeunes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Conseils de Jeunes jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande en prenant contact avec nous ou en payant directement sur notre site Internet. En cas de commande d'un programme d'accompagnement réalisé en présentiel, un rendez-vous sera convenu tacitement pour la réalisation de la prestation commandée.
 

  • Sur Internet : http://conseilsdejeunes.org
  • Par téléphone au : 04 78 41 77 52
  • Par courriel : contact@conseilsdejeunes.org
  • A notre siège social : 45, rue Sainte Geneviève 69006 Lyon

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
 

La société Conseils de Jeunes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet http://conseilsdejeunes.org suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. L'ensemble des programmes d'accompagnement réalisés en présentiel donnera lieu à la rédaction d'un contrat de prestation, contracté par accord tacite avec le client avant le début de la prestation pour permettre de préciser les objectifs et les modalités de la prestation et précisant notre code de déontologie.  

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats sur le site Internet http://conseilsdejeunes.org s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

Pour toute commande réalisée hors du site Internet, en particulier lors des événements et des rencontres organisés par la société Conseils de Jeunes, tous les moyens de paiement sont acceptés. Un paiement en plusieurs fois est envisageable par accord tacite entre la société Conseils de Jeunes et le client.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez obtenir un formulaire standard permettant d'exercer votre droit de rétractation, sur simple demande, en rédigeant un courriel à la société Conseils de Jeunes à l'adresse contact@conseilsdejeunes.org en précisant l'objet de votre demande.
 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont gratuits. 
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Conseils de Jeunes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  


•    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
•    La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
•    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
•    La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
•    La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
•    La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
•    La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
•    La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
•    Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
•    La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://conseilsdejeunes.org et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone dans le délai de 30 jours de la réalisation.  
 

Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Conseils de Jeunes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
 

Par ailleurs, la société Conseils de Jeunes ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
 

Enfin la responsabilité de la société Conseils de Jeunes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://conseilsdejeunes.org restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Conseils de Jeunes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé sans accord écrit de la société Conseils de Jeunes.

 

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

La société Conseils de Jeunes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE

La société Conseils de Jeunes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Conseils de Jeunes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.